Conditions incluses assurance annulation Partager

TABLE DES MATIÈRES DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
I. Dispositions générales
II. Assurance annulation
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble du contrat d’assurance, sauf mention
contraire.
1. Notions utilisées
Preneur d’assurance : VAB, SA ayant son siège social en Belgique, Pastoor Coplaan
100, 2070 Zwijndrecht, BE 0436.267.594, RPM Anvers, agent non lié, FSMA 030232
A. Le preneur d’assurance est chargé de l’exécution effective et est votre premier
interlocuteur pour toutes questions et pour les réclamations éventuelles.
Assureur : KBC Verzekeringen, SA ayant son siège social en Belgique, Professor Roger
Van Overstraetenplein 2, 3000 Louvain, BE 0403.552.563, RPM Louvain, agréée pour
toutes les branches sous le code 0014 (A.R. du 4 juillet 1979, M.B. du 14 juillet 1979)
par la Banque nationale de Belgique, Boulevard du Berlaimont 14, 1000 Bruxelles,
Belgique. L’assureur garantit les prestations énumérées dans le chapitre II.
Nous :
L’assureur et le preneur d’assureur réunis.
Assuré :
! Les personnes mentionnées nommément dans les conditions particulières sous
le titre ‘personnes assurées’, à condition qu’elles soient domiciliées en Belgique,
qu’elles y aient leur résidence principale et que la prime due ait été
intégralement payée ;
! Dans la formule avec une prime individuelle : la personne qui a souscrit la police
d’assurance.
Spécifiquement pour des polices temporaires, des personnes domiciliées dans un État
membre de l’UE ou en Suisse peuvent s’affilier pour autant que le voyage ait été
organisé par un tour-opérateur ou par une agence de voyages opérant en Belgique
ou au Grand-Duché de Luxembourg ou qu’elles voyagent avec des personnes
domiciliées en Belgique et à bord d’un véhicule immatriculé en Belgique ;
! Dans la formule avec une prime familiale : la personne qui a souscrit le contrat,
son/sa partenaire, les enfants célibataires des deux partenaires et les
ascendants, pour autant que ces personnes cohabitent à la même résidence
légale. Les étudiants et enfants de parents divorcés qui résident ailleurs en
Belgique sont assurés pour autant qu’ils soient à charge. Les petits-enfants qui
voyagent avec des grands-parents assurés sont également couverts, pour autant
que les parents des enfants ne fassent pas partie du voyage. Pour pouvoir
bénéficier de cette assurance, tous les ayants droit doivent être repris dans les
conditions particulières.
S’il y a des personnes qui sont domiciliées à la même adresse que le souscripteur,
mais qui ne sont pas mentionnées dans la police, VAB a le droit d’adapter la prime
après intervention. Dans ce cas, on parle de rétention non malveillante
d'informations. S’il y a des personnes qui ne sont pas domiciliées à la même adresse
que le souscripteur et qui ne sont pas assurées chez VAB par le biais d'une autre
police, VAB conserve le droit de refuser l’intervention
Domicile :
Pour l’assureur et pour le preneur d’assurance, il s’agit de leur siège social, pour
l’assuré, il s’agit de l’adresse en Belgique indiquée dans la police d’assurance. KBC
Assurances est subrogée dans les droits et demandes de tout bénéficiaire de la
garantie et de l’assistance vis-à-vis de tout tiers responsable, jusqu’à concurrence de
son intervention.
2. Durée du contrat d’assurance
Le contrat d’assurance est conclu lors de son établissement et est accepté par le
paiement intégral de la prime avant la date de départ du voyage. L’assurance
s’applique à des événements inattendus survenus durant la période couverte. La
période couverte est indiquée dans la police, avec une durée minimale correspondant
à la durée du voyage et commençant au plus tôt à 0 h au lendemain du paiement de
la prime.
L’assurance annulation prend toutefois cours à la date de conclusion de cette
assurance.
Les assurances prennent fin à 0 h à la date indiquée comme date de fin du voyage
dans la police.
Si le voyage a été réservé avant la date de début de l’assurance, le départ en voyage
peut se faire au plus tôt 30 jours après la date de début de cette assurance.
La police n’est pas prolongée à la date de fin.
Conformément à la loi du 4 avril 2014 sur les assurances, VAB SA ne procèdera pas
au remboursement de la prime.
Prescription
Le délai de prescription légal est de 3 ans. Après cela, il n’est plus possible de faire
appel à cette assurance. Le délai commence à courir à compter du jour de
l’événement. Si vous n’avez pris connaissance de cet événement qu’ultérieurement,
le délai commence à courir à partir de cette date. Tout droit à une éventuelle
intervention se prescrit 5 ans après l’événement.
3. Où l’assurance est-elle valable ?
Dans le monde entier, y compris la Belgique, pour autant qu’au moins 1 nuitée ait
lieu en dehors du domicile.
4. Que faire en cas de réclamation ?
Si vous avez une réclamation, vous pouvez vous adresser au service des réclamations
de VAB (plaintes@vab.be ou 03 253 61 40). Si vous ne parvenez pas à un accord, vous
pouvez vous adresser au Service Gestion des plaintes de KBC, Brusselsesteenweg
100, 3000 Louvain, plaintes@kbc.be, tél. 0800 620 84 (numéro gratuit). Si la solution
qui vous est proposée ne vous convient pas, vous pouvez alors vous adresser à
l’Ombudsman des assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles,
info@ombudsman.as. Vous conservez toutefois toujours le droit d’introduire une
procédure judiciaire devant un tribunal belge.
5. Qu’est-ce qui n’est pas couvert ?
! Les prestations qui n’ont pas été demandées à la Centrale d’alarme de VAB au
moment de l’événement proprement dit ou lorsque l’assistance n’a pas été
réalisée par nos soins ou avec notre accord ou lorsque les procédures n’ont pas
été suivies, y compris le fait de ne pas fournir la charge de la preuve nécessaire.
! Les actes intentionnels et/ou illicites de votre part, ainsi que la confiscation du
véhicule par les autorités locales consécutive à ces actes ;
! Les voyages aériens si vous faites partie de l’équipage ou si vous exercez, au
cours du vol, une activité professionnelle en relation avec le vol ou l’appareil ;
! La pratique des sports suivants : les sports moteurs, les sports de vitesse,
l’alpinisme, c’est-à-dire toutes les escalades de voies et chemins non frayés
nécessitant un matériel spécifique tel que crampons, cordes, etc., tous les sports
de combat et les sports aériens (parapente, deltaplane, vol à voile, sauts en
parachute, etc.), la pratique d’un sport à titre professionnel ou contre
rémunération/sponsoring et les entraînements qui s’y rapportent ;
! Les accidents ou radiations nucléaires ou atomiques ;
! La consommation excessive d’alcool ou la prise de médicaments ou de
stupéfiants non prescrits par un médecin, sauf s’il n’y a aucun lien de cause à
effet avec l’événement générateur du sinistre ;
! Le tourisme médical planifié ;
! Les guerres, grèves et émeutes, ainsi que les guerres civiles, sauf s’il n’y a aucun
lien de cause à effet avec l’événement générateur du sinistre ;
! Les catastrophes naturelles, telles que les avalanches, les chutes de pierres, les
glissements de terrain, les séismes, la pression de masses neigeuses, la grêle,
les crues, les inondations, les feux de forêt, les tempêtes, les ouragans, et toutes
les autres circonstances atmosphériques exceptionnelles, sauf mention
contraire dans les conditions spécifiques des garanties souscrites ;